Conditions Générales de Vente (CGV)

poolandcollect.com – SAS MFC

Dernière mise à jour : 12/10/2025

1. Généralités

La SAS MFC (ci-après « MFC ») est propriétaire et exploitante du site poolandcollect.com (ci-après « le Site »).
Capital social : 10 000€
Siège social : 14 domaine du vert chemin 62131 Vaudricourt
RCS : ARRAS 90350030400014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48903500304
Email : contact@poolandcollect.com
Téléphone : 0651777215

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site et du retrait en point de collecte (click & collect). Elles s’appliquent à toute commande passée sur poolandcollect.com.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits — descriptif — disponibilité

  • Description : Les produits proposés sur le Site sont décrits aussi précisément que possible (caractéristiques, dimensions, coloris, utilité). Toutefois, les photographies, visuels et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle stricte et peuvent comporter des erreurs ou omissions.

  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, MFC en informe le Client et propose le remboursement ou le remplacement, selon le choix du Client.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

  • En cas de modification des taux de TVA, le prix sera automatiquement ajusté.

  • Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de retrait (dans le cadre du retrait en point de collecte) ou autres frais spécifiques explicitement indiqués sur le Site.

  • MFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

4. Commande, validation et paiement

4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les place dans le panier, puis suit le processus de validation (choix du point de retrait, vérification, paiement). Une fois la commande finalisée et le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

4.2 Validation de la commande
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique reprenant les éléments essentiels (produits, prix, point de retrait, date estimée de disponibilité).

4.3 Modes de paiement
Le Site peut proposer plusieurs moyens de paiement (carte bancaire, virement, paiement fractionné ou autres selon les prestataires). Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Si le paiement ne peut être validé (refus de la banque, incident, etc.), MFC se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.

4.4 Non-paiement
En cas de non-paiement ou de rejet de paiement de la commande, MFC peut annuler la commande, ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à régularisation.

5. Retrait (click & collect) — transfert de risque et propriété

  • Le retrait des produits s’effectue au point de collecte choisi par le Client, aux heures et conditions indiquées sur le Site.

  • Le Client sera informé (e-mail ou SMS) dès que sa commande est disponible pour retrait.

  • Pour retirer la commande, le Client doit présenter : (i) une pièce d’identité, (ii) le numéro de commande, et (iii) tout justificatif que MFC pourrait demander.

  • Le transfert des risques liés au produit (perte, dommage) se fait au moment du retrait par le Client.

  • Le transfert de propriété intervient dès l’encaissement intégral du prix par MFC. Jusqu’à ce paiement complet, les produits restent la propriété de MFC (clause de réserve de propriété).

6. Droit de rétractation / retours

6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a retiré le produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Le Client doit notifier sa décision à MFC par e-mail [adresse], en indiquant le numéro de commande, la date et le produit concerné.

6.2 Conditions de retour

  • Le produit doit être retourné dans un état neuf, complet (emballage d’origine, accessoires, notices), sans traces de montage ou usage.

  • Les frais de retour sont, sauf erreur de MFC, à la charge du Client.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

  • Toutefois, les produits personnalisés, sur-mesure, ou confectionnés à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

7. Garanties — SAV

  • Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter MFC via le service client (e-mail, téléphone).

  • Après vérification, MFC procédera, selon le choix du Client : réparation, remplacement ou remboursement.

  • Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de MFC.

8. Responsabilité

  • MFC ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

  • Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

  • MFC ne sera pas responsable en cas de rupture de stock, perte de chances, force majeure, perturbations des transports, grèves, catastrophes naturelles, etc.

  • L’information produit (photos, textes) n’est pas contractuelle, et les éventuelles erreurs ne peuvent engager la responsabilité de MFC.

9. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la gestion du compte client, et à l’envoi d’informations commerciales (si consentement donné).

  • Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

  • Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO) ou le service client à [adresse e-mail].

  • MFC s’engage à ne pas divulguer les données à des tiers sans autorisation, sauf obligations légales ou pour exécution de la commande (fournisseurs, prestataires de paiement).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MFC ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation, traduction, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Médiation – résolution des litiges

  • Avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter MFC pour rechercher une solution amiable.

  • En cas de litige non résolu, le Client peut recourir au médiateur de la consommation compétent (par exemple, un médiateur agréé).

  • Le médiateur sera saisi après une réclamation écrite préalable du Client restée sans réponse.

  • Le recours au médiateur ne préjuge pas de l’éventualité de saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable – juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de MFC, sauf disposition contraire impérative du consommateur.

13. Dispositions complémentaires

  • Bons d’achat / Codes promotionnels

    Modalités d’émission :
    Les bons d’achat et codes promotionnels peuvent être émis à titre commercial, dans le cadre d’offres ponctuelles, d’opérations de fidélisation, de partenariats ou de gestes commerciaux. Leur émission est réservée à la société SAS MFC et se fait sous forme numérique (code à saisir lors de la commande).

    Validité :
    Chaque bon d’achat ou code promotionnel comporte une date de début et une date de fin de validité clairement indiquées. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés, ni réactivés, ni échangés contre un autre avantage ou contre leur valeur monétaire.
    Les bons d’achat et codes promotionnels sont non cumulables entre eux, sauf indication contraire expresse de SAS MFC.

    Conditions d’utilisation :

    • Les bons et codes s’appliquent uniquement sur les produits éligibles mentionnés dans l’offre correspondante.

    • Ils ne sont pas remboursables, même partiellement, et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.

    • En cas de retour ou d’annulation d’une commande ayant bénéficié d’un bon d’achat ou d’un code promotionnel, la valeur du bon ou du code ne sera ni recréditée, ni réémise, sauf disposition contraire mentionnée dans l’offre initiale.

    • Les bons et codes sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de SAS MFC.

    • Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner l’annulation du bon, voire la suspension du compte client.

    Produits sur-mesure / Fabriqués à la commande

    Absence de droit de rétractation :
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    Ainsi, les produits réalisés sur mesure ou fabriqués à la commande (par exemple : piscines personnalisées, pièces spécifiques, équipements adaptés à une configuration particulière, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement une fois la commande validée et la fabrication lancée.

    Conditions de personnalisation :
    Le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations fournies avant validation de sa commande (dimensions, coloris, options, accessoires, emplacements techniques, etc.).
    Toute erreur ou omission dans les données transmises relève de la responsabilité exclusive du client et ne pourra donner lieu à une annulation ou modification après validation.

    Conditions de fabrication :

     

    • La fabrication ou la commande des éléments sur-mesure débute uniquement après validation écrite du devis et encaissement de l’acompte mentionné sur celui-ci.

    • Les délais de réalisation communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des matériaux ou les conditions logistiques.

    • Toute modification demandée après le lancement de la fabrication pourra entraîner des frais supplémentaires et un décalage des délais de livraison.

    • [Nom de la société] s’engage à informer le client de toute évolution majeure du délai ou des conditions de fabrication.

  • Modification des CGV : MFC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes postérieures à leur mise en ligne.